• Articles L. 324-1 à L. 324-2 du code du tourisme ici
  • Articles D. 324-2 à D. 324-6-1 du code du tourisme ici
  • Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme (publié au JORF du 17 août 2010) modifié par arrêté du 7 mai 2012 : consultez  ici
  • Arrêté du 6 décembre 2010 fixant le niveau de certification de la procédure de contrôle des meublés de tourisme par les organismes réputés détenir l’accréditation (publié  au JORF du 11 décembre 2010) : consultez ici
  • Le rapport de contrôle (version pour l’organisme de contrôle) : télécharger 
  • La grille de contrôle (version pour l’organisme de contrôle) : télécharger
  • Le guide de contrôle : télécharger
  • Le référentiel de classement toutes catégories : télécharger
  • Le référentiel de classement toutes catégories (anglais) : télécharger
  • Note de clarification concernant le classement des meublés de tourisme : télécharger