logo classement meuble de tourismeLocation saisonnière, meublé, meublé de tourisme, gîte rural, maison pour les  vacances, autant d’appellations pour qualifier un mode d’hébergement proposé à des vacanciers. Cette habitation de vacances peut être une villa, un chalet, un studio, un appartement, un bungalow ou encore une péniche, situé en ville, en montagne ou au bord de la mer par exemple.

On entend par location saisonnière, une habitation louée quelle que soit la saison, pour une durée qui peut être variable, une nuitée, une semaine, deux jours ou un mois, mais dans tous les cas qui ne dépasse pas 12 semaines de location consécutives.

D’autre part, la durée maximale de location à la même personne et également limitée à 12 semaines.

Une habitation meublée, louée de façon saisonnière est un meublé de tourisme.

Le meublé de tourisme est une villa, un appartement ou un studio meublé, à l’usage exclusif du locataire, loué à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, la semaine ou au mois et qui n’y élit pas domicile.
Le meublé de tourisme doit être exempts d’odeurs spécifiques permanentes et sont situés hors des zones de nuisance résultant des installations classées, routes à grande circulation, voies ferrées, aéroports, par exemple et répondre aux conditions minimales de confort et d’habitabilité

Qu’elle différence entre meublé de tourisme classé et non classé ?

L’appellation meublés de tourisme n’est plus réservée aux seules locations ayant fait l’objet de la procédure de classement, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 22 mars 2012 (dite loi Warsmann).
Ainsi, la législation reconnaît désormais deux types de meublés de tourisme :

  • Les meublés de tourisme non classés : Ce sont des locations saisonnières répondant aux conditions minimales de confort et d’habitabilité.
  • Les meublés de tourisme classés : Ce sont des meublés loués de façon saisonnière,  qui ont obtenu un classement de 1 à 5 étoiles.

L’obtention du classement (parfois appelé classement préfectoral ou administratif)  garantit une liste d’équipements et de services obligatoires au locataire.

Être le propriétaire d’un meublé classé représente également de nombreux avantages.

Faire classer un meublé de tourisme n’est pas obligatoire pour exercer une activité locative saisonnière, votre seule obligation, est de déclarer votre meublé à la mairie de la commune sur laquelle il est situé, que votre meublé soit classé ou non.

Meublé de tourisme classé, en bref
Conditions Ouvert à tout types de meublés répondant aux conditions minimales de confort et d’habitabilité
Durée de validité 5 ans
Tarif 1 audit tout les 5 ans réalisé par un  organisme accrédité ou agrée, tarif en fonction de la superficie et du type de bien à classer à partir de 150 €
Critères 112 critères évalués, répartis en 3 grands chapitres : équipements, services au client, accessibilité et développement durable
Contrôle Organismes agréés ou accrédités
Nombre de meublés 161000 meublés en 2013
Services  Référencement national dans les offices du tourisme, CDT, mairies,
Site web Atout France
+d’info Connaitre les critères pour toutes les catégories
Connaitre les organismes de contrôle  accrédités pour le classement en meublé de tourisme
Connaitre les organismes de contrôle agréés pour le classement en meublé de tourisme
Comprendre les critères avec le guide de contrôle et la Note de clarification
Autoévaluer votre meublé en vue du classement en meublés de tourisme