Selon la loi : Le meublé de tourisme est une villa, un appartement ou un studio meublé, à l’usage exclusif du locataire, loué à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, la semaine ou au mois et qui n’y élit pas domicile. (voir le texte)

Le meublé de tourisme doit être exempts d’odeurs spécifiques permanentes et est situé hors des zones de nuisance résultant des installations classées, routes à grande circulation, voies ferrées, aéroports, par exemple, et répondre aux conditions minimales de confort et d’habitabilité fixées par le décret n° 87-149 du 6 mars 1987 (voir le texte).

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