L’obligation d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés des exploitants de meublés de tourisme, concerne les personnes qui exercent cette activité de manière habituelle en recherchant des profits et qui en font leur profession (loueurs en meublés professionnels).

Les personnes inscrites au registre du commerce sont assujetties au régime social des indépendants.

En revanche, ceux qui exercent l’activité de location meublé saisonnière de manière accessoire, en complément d’une activité professionnelle, sont dispensés de s’immatriculer à ce registre.

A noter : les personnes qui exercent, en complément d’une activité agricole, relèvent de dispositions spécifiques.