Les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières de logements meublés ou garnis à usage d’habitation sont en principe exonérées de TVA.

D’autre part, le régime micro bic impose également la non application de la TVA. Les factures délivrées par le loueur aux locataires doivent porter la mention « TVA non Applicable, Art.261 D 4° du CGI ».

Pour pouvoir appliquer la TVA, et donc la récupérer sur les investissements que vous réalisez (travaux de rénovation ou d’aménagement, biens achetés pour le ou les meublés…), il faut que l’activité de locations meublées soit assortie d’au moins trois des prestations suivantes :

1) la fourniture du petit-déjeuner à l’ensemble des locataires, selon les usages professionnels (soit dans les chambres ou appartements, soit dans un local spécialement aménagé à cet effet) ;

2) le nettoyage des locaux, effectué régulièrement. Cette condition est considérée comme non satisfaite si l’exploitant se contente d’un nettoyage au début et en fin de séjour ;

3) la fourniture du linge de maison à l’ensemble des locataires ;

4) la réception, même non personnalisée, de la clientèle.

Dès lors que trois au moins de ces quatre prestations de services sont fournies en sus de l’hébergement, la location du gîte est soumise de plein droit à la TVA, l’imposition englobant les services fournis concernés, et, le cas échéant, les autres services fournis non visés ci-dessus (par exemple, téléphone ou accès à Internet, location de garage).

Vous serez alors assujetti au régime de la TVA, au titre de prestations d’hébergement à caractère hôtelier ou para-hôtelier au taux réduit de 10 %.

+d’info: Champ d’application de la TVA