Si vous êtes propriétaire ou usufruitier, vous serez imposé à la taxe foncière sur les propriétés bâties, pour les immeubles bâtis que vous possédez au 1er janvier de l’année d’imposition.
La taxe foncière est établie d’après la valeur locative attribuée à l’immeuble au 1er Janvier.

Certains cas peuvent permettre une exonération :

  • L’exonération des activités d’hébergement dans les ZRR : Dans les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), les collectivités peuvent, sur délibération, exonérer de taxe foncière les locaux classés meublés de tourisme et les chambres d’hôtes.

Savoir si votre commune est dans une Zone de Revitalisation Rurale

  • En cas de constructions nouvelles, une exonération temporaire pendant 2 ans est possible.Cette exonération temporaire qui peut s’appliquer aux prestations touristiques concerne notamment les constructions nouvelles, reconstructions et additions de constructions ou de dépendance et les bâtiments ruraux convertis en locaux professionnels ou en logements à la suite d’importants travaux de transformation. (Pour en savoir plus)
  • Le cas de la construction de piscines : En tant que constructions nouvelles, les piscines sont soumises à déclaration par la souscription du formulaire dans les 90 jours de leur réalisation définitive. Elles peuvent à ce titre bénéficier de l’exonération temporaire de taxe foncière prévu en faveur des constructions nouvelles durant les deux années qui suivent leur achèvement.
    La mise en place d’une piscine qui résulte d’une construction à partir de creusement de fondations, la pose de remblais et de renforts métalliques, constitue une dépendance bâtie qui est prise en compte dans le calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
    Les conséquences sont identiques sur la base de calcul de la taxe d’habitation ou de la cotisation foncière des entreprises.

Pour bénéficier de l’exonération, le redevable doit produire au service des impôts (avant le 1er janvier de chaque année) une déclaration accompagnée de tous les éléments justifiant de l’affectation des locaux.

+d’info: Le texte de loi sur la taxe foncière des propriétés bâties