Depuis 2013, les prélèvements sociaux sont directement calculés lors de votre déclaration d’impôts pour les loueurs en meublés non professionnels.

Les revenus nets des locations meublées non professionnelles sont soumis à la contribution sociale généralisée (C.S.G.), à la contribution au remboursement de la dette sociale (C.R.D.S.), au prélèvement social et contributions additionnelles.

Cependant depuis 2013, des rubriques spécifiques ont été créées, au niveau des revenus de locations meublées non professionnelles (rubriques 5ND, 5NG, 5OD, 5OG, 5PD et 5PG pour le régime micro entreprise notamment). Désormais, les revenus des locations meublées non professionnelles nettes du foyer fiscal seront imposés directement aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, PS et ses taxes additionnelles). Vous ne devez donc plus reporter en rubrique 5HY, 5IY ou 5JY les revenus nets provenant de ces locations meublées non professionnelles comme vous le faisiez les années précédentes. (voir le texte)

Ces contributions ne sont pas recouvrées si leur montant total est inférieur à 61 €.