Pour savoir si vous êtes soumis à la Taxe d’Habitation ou à la Contribution Economique Territoriale, la notion d’habitation personnelle est déterminante.

L’habitation personnelle est le logement (principal ou secondaire) dont le propriétaire conserve la jouissance en dehors des périodes de location.

TAXE D’HABITATION CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE REDEVANCE TV
Le meublé de tourisme est votre habitation personnelle.

Assujettissement

Sauf délibération contraire de la collectivité

Exonération

Sauf délibération contraire de la collectivité

Paiement avec la Taxe d’habitation, quelque soit le nombre de poste de TV et le nombre de logement
Le meublé de tourisme n’est pas votre habitation personnelle Exonération Assujettissement Paiement de la redevance selon le régime des professionnels

 

Les locaux loués sont votre habitation personnelle, vous êtes exonérés de CET, mais soumis à la Taxe d’Habitation

Les loueurs qui offrent à la location,  tout ou partie de leur habitation personnelle sont exonérés de CET.

Ainsi, sont exonérés de CET : (Sauf délibération contraire des collectivités locales)

  • Les personnes qui louent en meublé des locaux classés (meublé de tourisme classé) dans les conditions prévues à l’article L. 324-1 du code de tourisme, lorsque ces locaux sont compris dans leur habitation personnelle
  • La location ou sous-location en meublés autre que celles visées ci-dessus faisant partie de l’habitation personnelle du loueur.

Les locaux réservés à l’usage exclusif de location, sont soumis à la CET

Si la location,même saisonnière, présente un caractère habituel,  les loueurs en meublés sont assujettis à la Contribution Economique Territoriale.
La CET remplace la taxe Professionnelle depuis la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 et en particulier à la composante « Cotisation Foncière des Entreprises »

Lorsque les locaux que vous louez ne constituent pas votre résidence personnelle, alors vous êtes soumis à la CET, et dans ce cas vous devez déclarer votre activité en utilisant un formulaire CERFA .

 +d’info : Les cas d’ exonération de CET
                La CET

Les sources pour cet article :