Demander des Arrhes ou un Acompte pour confirmer la réservation de votre meublé est une pratique courante. Sachez cependant que vous n’êtes pas obligé de demander un versement avant le début du séjour. D’autre part, il existe une grande différence entre Arrhe et Acompte.

 

Les Arrhes

Le locataire, tout comme le loueur, peuvent à tout moment se dédire.

  • Si le locataire annule son séjour, le propriétaire conserve le montant des arrhes. Une façon pour le propriétaire d’être dédommagé du manque à gagner lié à l’annulation du locataire.
  • Si c’est le propriétaire qui ne peut recevoir son locataire, le vacancier peut demander le remboursement du double de la somme versée pour arrhes.

+d’info: www.legifrance.gouv.fr

 

L’Acompte

Il constitue un engagement ferme du locataire et du logeur.

  • Si le locataire annule sa réservation, il devra payer l’intégralité du loyer prévu au loueur, sauf en cas d’annulation pour cas force majeure détaillé dans le contrat de location. Le propriétaire pourra également demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
  • Si c’est le loueur qui ne peut recevoir le locataire, il devra rembourser l’acompte versé par le locataire, et pourra être contraint à verser en plus des dommages et intérêts pour le préjudice moral et financier occasionné.

Le dépôt de garantie

Souvent improprement appelé caution dans les contrats de location, le montant du dépôt de garantie n’est pas réglementé pour des locations sans intermédiaire (agent immobilier ou centrale de réservation). Le dépôt de garantie, permet de couvrir les frais liés à d’éventuelles dégradations.

Un état des lieux contradictoire à l’entrée et à la sortie de la location doit être fait ; à défaut il appartient au loueur d’apporter la preuve de la quantité et de la nature des objets manquants ou détériorés.
En cas de dégradation constatée par un état des lieux contradictoire accompagné de l’inventaire, le dépôt de garantie doit être restitué dans les 60 jours, déduction faite des travaux occasionnés et sur présentation de facture. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le locataire est tenu contractuellement de rembourser les frais supplémentaires, sur présentation des factures correspondantes.

En général le montant du dépôt de garantie ne dépasse pas le quart du loyer, il doit être remis par le locataire au propriétaire lors de la remise des clés.
Le chèque peut être encaissé immédiatement, mais le plus souvent il est restitué à la fin du séjour si aucun dégât n’est constaté.
Le propriétaire est tenu de restituer le dépôt de garantie dans les 10 jours.

Combien demander  pour les Arrhes et Acomptes ?

Le montant demandé par le logeur n’est pas encadré par la loi, cependant il est commun de demander de 20 à 30 % du montant total du séjour.
Sauf quand le contrat de location le précise, les sommes versées d’avance sont considérées comme des arrhes.  De façon générale les loueurs demandent à leur locataire de verser des arrhes, plus faciles à gérer en cas d’annulation.

Quand demander ?

Lorsque vous faites parvenir à votre futur locataire votre état descriptif et  le contrat de location en double exemplaire, vous pouvez, si vous le souhaitez, demander le versement d’arrhes ou d’acompte pour valider la réservation de votre meublé.

Reussirsaloc.com vous aide,

Retrouver dans la boite à outils, des solutions pour faciliter votre gestion locative, des conseils d’experts